Traitement RGPG eMSP
1 Politique de données personnelles
1.1 Généralités
Ce document vous est communiqué afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de WATTZHUB, 40, Allée de la mare Jodoin, 91190 Gif sur Yvette France, qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document.
Vous pouvez exercer vos droits par voie électronique à l’adresse suivante : front@WattzHub.com en justifiant de votre identité.
Pour ce faire, vous devez indiquer clairement vos nom(s) et prénom(s), l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée et y joindre la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.
Par principe, vous pouvez exercer sans frais l’ensemble de vos droits. Cependant en matière de droit d’accès, il pourra vous être demandé le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie des données que vous demanderez.
Concernant le droit d’information, WATTZHUB n’aura pas l’obligation d’y donner suite lorsque vous disposez déjà des informations dont vous sollicitez la communication. WATTZHUB vous informera si elle ne peut donner suite à vos demandes.
Par ailleurs, WATTZHUB tient à vous informer:
• que le non-renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences sur le bon fonctionnement de la EMSP-Platforme et la contractualisation entre Opérateurs;
• que votre demande au titre de l’exercice de vos droits sera conservée à des fins de suivi.L’ensemble des droits dont vous bénéficiez est détaillé ci-dessous.
Vous reconnaissez que la présente notice d’information vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles, et de la possibilité d’un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous déclarez avoir reçu des informations complémentaires concernant :
• la durée de conservation de vos données personnelles ;
• l’existence des droits qui sont reconnus à votre bénéfice et des modalités de leur exercice.
Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.
1.2 Politique de confidentialité :
1.2.1 L’identité et les moyens de contacter le responsable de traitement
Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles, que vous pouvez exercer auprès de la direction des opérations de WATTZHUB à l’adresse suivante : support@WattzHub.com.
Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées
1.2.2 La nature des données personnelles qui sont collectées
Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :
• uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
• les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment ;
• les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.
1.2.3 La durée de conservation des données personnelles
Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Cela signifie qu’elles sont généralement conservées pendant la durée du contrat d’abonnement avec votre employeur, augmentée des durées de prescriptions juridiques applicables pour certains profils.
1.2.4 Les finalités de collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.
Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.
Dans le cadre de votre demande d’activation des services de tiers comme Stripe, nous transférons vos données à caractère personnel vers nos sous-traitants situés en Etats-Unis. Ce pays bénéficie actuellement de la reconnaissance d’un niveau de protection adéquat, nous permettant la mise en œuvre de ce transfert.
1.2.5 Les bases juridiques permettant de collecter les données personnelles;
Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
• l’existence de notre intérêt légitime à mettre en œuvre ce traitement notamment pour assurer le suivi sécurisé des actions sur la EMSP-Platforme
• l’exécution d’un contrat qui nous lie avec votre employeur, et plus particulièrement son contrat d’abonnement à notre plateforme, nécessite que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
• les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
• vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif impérieux audit traitement ;
• le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;
• vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
1.2.6 La manière dont est assurée la sécurité des données personnelles
Les traitements que nous mettons en œuvre le sont pour assurer notamment les finalités suivantes :
• Permettre la création d’un profil utilisateur, l’attribution de droits et d’un tableau de bord associé pour chaque utilisateur, salarié d’un Opérateur, sur la EMSP-Platforme ;
• Permettre l’accès sécurisé aux fonctionnalités en fonction des profils utilisateurs ;
• Assurer la traçabilité des actions sur la EMSP-Platforme pour tous les Opérateurs ;
• Suivre le contrat d’abonnement
1.2.7 Les droits des utilisateurs et autres personnes concernées par les traitements du logiciel SaaS
Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement ou lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique.
Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données personnelles, autrement dit de la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine.
Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.
Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par WATTZHUB.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.
1.3 Données de moyen de paiement
Pour des raisons de sécurité, nous ne stockons ni ne traitons vos informations de moyen de paiement. Les informations collectées sont envoyées de manière sécurisée à notre partenaire STRIPE qui fournit l’infrastructure de facturation et de paiement ;
L’usager doit lire les conditions générales d’utilisation et il accepte que les informations de paiement soient utilisées pour payer mes futures sessions de recharge
1.4 Liste des données personnelles
WATTZHUB collecte et traite les données suivantes :
➢ des données d’identifications telles que vos nom(s) et prénom(s),
➢ votre identifiant au portail,
➢ votre e-mail,
➢ votre numéro de téléphone.